POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU SITE: https://leterroirdegregoire.fr/boutique
Préambule
Il est normal que vous accordiez une importance particulière à la manière dont vos données sont obtenues, utilisées et partagées.
Aussi, la présente politique de protection des données à caractère personnel a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Le Terroir de Grégoire – Société Anonyme enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro 440 265 338 et dont les bureaux sont situés au 30, Grande rue, 25500 Morteau. Le Terroir de Grégoire recueillent, utilisent et conservent vos données à caractère personnel.
Vous y trouverez les différentes Données que nous pouvons collecter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez au site https://leterroirdegregoire.fr/boutique ainsi que la manière dont nous collectons, utilisons, stockons, protégeons et diffusons ces informations.
Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour d’un événement à l’autre. Vous serez informé des éventuelles modifications au moment de votre inscription rendant nécessaire l’acceptation de nos Conditions Générales et de la présente Politique.
Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.
La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées :
Sur le Site ou à partir de ce dernier notamment à partir du formulaire de contact ou de commandes ; à partir de vos communications avec Le Terroir de Grégoire par e-mail ou autre type de messagerie électronique relative aux événements organisés par Le Terroir de Grégoire; quand vous vous inscrivez à la Newsletter pour être informé des prochains événements et de leurs contenus.
Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières ; y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site.
Nous vous remercions de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique.
Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site.
Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées aux Terroir de Grégoire sont complètes, exactes et à jour.
QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR LE TERROIR DE GRÉGOIRE sur le site https://leterroirdegregoire.fr/boutique?
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec notre boutique e-commerce (inscription à la Newsletter et/ou renseignement des formulaires de contact ou de commande) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes:
Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez recevoir notre Newsletter.
Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, profession, adresse électronique, pourront vous être demandées via le formulaire de contact ;
Les Données relatives à la navigation : Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
Les données concernant vos visites sur notre Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre Site:
Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités
Les Données relatives aux commandes, achats des produits du Terroir de Grégoire.
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les Données collectées et les modalités de la collecte dépendent de l’utilisation que vous faites du Site.
https://leterroirdegregoire.fr/boutiquecollecte de manière directe, les Données que vous avez renseignées via la demande de Newsletter ou le formulaire de contact ou de participation.
https://leterroirdegregoire.fr/boutiquecollecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre Site et dans le cadre de nos services, applications et outils.
POURQUOI MES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Vos Données sont collectées par https://leterroirdegregoire.fr/boutique pour les finalités suivantes :
Vous communiquer notre Newsletter lorsque vous l’avez demandée,
Vous répondre lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact.
Vos Données sont également susceptibles d’être collectées via des cookies ou traceurs, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, pour :
Améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :
permettant à notre Site de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;
reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande.
Analyser le trafic et les données sur le Site pour mesurer le nombre d’utilisateurs, rendre le Site plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.
QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
Vos Données sont traitées par les collaborateurs du Terroir de Grégoire en charge de l’organisation et de la gestion des Commandes.
Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement externe, vos Données sont susceptibles d’être communiquées à des prestataires de services ou autre tierces parties dont les services sont utilisés.
Ces derniers sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.
Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de PrestaShop en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les données personnelles des utilisateurs du Site https://leterroirdegregoire.fr/boutiquefigurent parmi les actifs cédés.
Nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données à caractère personnel :
pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de PrestaShop, de ses utilisateurs ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Le Terroir de Grégoire n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Le Terroir de Grégoire ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3.
Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Si vous êtes inscrit à la Newsletter, votre adresse électronique sera conservée jusqu’à votre désinscription.
Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies/traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies mesurant l’audience de notre Site et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Vos Données sont stockées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.
Nous nous efforçons de protéger vos Données mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises à notre Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.
Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre Site https://leterroirdegregoire.fr/boutique.
A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :
Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site.
Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter. Il vous suffit alors de vous désinscrire au moyen du lien présent dans le courriel qui vous envoie la Newsletter.
Vous pouvez décider de ne pas fournir votre adresse électronique dans le formulaire de contact. Sachez alors qu’il ne nous sera pas possible de nous écrire et nous ne serons pas en mesure de vous recontacter.
Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des Données, en particulier le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et de ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur vos Données.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
D’un droit à l’effacement de vos Données ;
D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD ;
D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies ;
Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé.
Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Le Terroir de Grégoire procède à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale.
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, le Terroir de Grégoire, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français, en anglais ou en espagnol à info@fruitiere-morteau.com
ou à l’adresse suivante :
Le Terroir de Grégoire - La Fruitière
Service Réclamation Données Personnelles
30 Grande rue – 25500 MORTEAU.
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
En utilisant le Site https://leterroirdegregoire.fr/boutique, vous acceptez donc que vos Données soient transférées sur notre serveur OVH basé en France.